Et si on prenait un peu de hauteur ? L’espace nous entoure et fascine : mais quel droit s’applique dans l’espace ? Quels sont ses grands principes ? Une nouvelle frontière du droit ? Tour d’horizon de ce domaine à explorer
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Qu’est-ce que le droit spatial ?
Le droit spatial désigne les normes régissant les activités dans l’espace extra-atmosphérique. Ces activités concernent par exemple les télécommunications, la défense nationale ou la recherche scientifique. Elles englobent : les sondes de missions scientifiques, les satellites de télécommunications mis en orbite, les missions habitées de la Station spatiale internationale et vers la Lune.
Les acteurs du droit spatial sont les États par des agences spatiales nationales ou régionales comme l’ESA ou la NASA mais de nombreux acteurs privés émergent comme Space X, Blue Origin ou Virgin Galactic.
Quel encadrement du droit spatial ?
Les grands principes du droit spatial sont issus de 5 conventions internationales de l’ONU de la seconde moitié du 20ème siècle. Les États régissent aussi leurs activités spatiales par des lois nationales.
Quels grands principes dans l’espace ?
1er principe : libre exploration et utilisation de l’espace
États et acteurs privés sont libres de se rendre dans l’espace pour l’explorer et y effectuer différentes missions. C’est typiquement le cas lors de l’exploration de planètes par des sondes et rovers spatiaux.
2ème principe : interdiction d’appropriation nationale de l’espace
Aucun État ou personne privée ne peut prétendre qu’un corps céleste situé dans l’espace lui appartient. Il est donc interdit de revendiquer légalement la propriété d’un astéroïde, planète ou tout autre corps céleste.
3ème principe : interdiction de placer des objets porteurs d’armes nucléaires dans l’espace
La Lune et tout autre corps céleste ne peuvent être utilisés à des fins militaires. Les objets porteurs d’armes nucléaires et tout autre type d’armes de destruction massive sont interdits dans l’espace.
4ème principe : responsabilité des acteurs spatiaux pour leurs activités dans l’espace
Les États et entreprises sont responsables des dommages qu’ils causent par leurs activités dans l’espace. C’est par exemple le cas si une collision entre satellites se produit.
5ème principe : assistance aux astronautes en cas de besoin
Les astronautes doivent s’entraider y compris en cas de danger qu’importe leur nationalité. Les États doivent aider si besoin tout astronaute envoyé dans l’espace. C’est le cas pour les incidents et accidents dans l’espace ou pour un atterrissage ou amerrissage sur Terre.
Quelles limites du droit spatial ?
Les principes du droit spatial n’engagent que les États qui ont signé et ratifié les conventions des Nations Unies les consacrant. Les volontés d’exploitation commerciale de l’espace et ses ressources mettent en péril le principe d’interdiction d’appropriation de celui-ci. D’autres risques existent comme les débris spatiaux avec la multiplication des objets dans l’espace ou les menaces d’espionnage avec des satellites espions.
Quel futur pour le droit spatial ?
De nombreux États développent un programme spatial national comme par exemple en Iran, en Chine, au Japon ou en Inde. Des entreprises privées s’intéressent aussi au tourisme spatial et à l’extraction de ressources extraterrestres.
A.P
Source
